SORECOP

TOUT SAVOIR SUR LA SORECOP

Qu'est-ce que la SORECOP ?

La SORECOP, perçue au final par Copie France "c'est la contrepartie à l'exception pour copie privée". "Si cette rémunération existe, c'est avant tout parce qu'un des principes fondamentaux des droits des créateurs, artistes-interprètes et producteurs est que toute utilisation de leurs œuvres ou prestations mérite rémunération. La loi du 3 juillet 1985 qui a créé cette rémunération en France prend en compte les évolutions technologiques et leur impact sur les modes de consommation culturelle des Français : de la multiplication des médias (radio, télévision...) à l'électronique grand public qui prend également son essor, et avec elle les capacités de chacun d'enregistrer films et musique."

SOURCE : www.copiefrance.fr

Qui paie la rémunération ?

La rémunération compensant les copies effectuées par le public est prélevée à la source, auprès des fabricants et importateurs de supports et appareils d'enregistrement. Ceux-ci répercutent ensuite la rémunération sur les prix des matériels : ce sont les consommateurs qui payent au final pour les copies qu'ils effectuent. Ce prélèvement n'est pas une taxe, ce qui explique que le montant de la rémunération pour Copie Privée s'incorpore dans le prix total du produit sur lequel la TVA est calculée. Nous sommes dans l'obligation légale, par ailleurs, de porter à la connaissance de l'acquéreur, dès le devis, le montant de cette rémunération : nous n'avons pas le droit d'intégrer le montant de la SORECOP dans le prix du produit.

EXONÉRATIONS POSSIBLES

Si vous achetez vos supports à des fins strictement professionnelles, vous pouvez être exonérés : - Soit vous avez signé une convention d'exonération avec Copie France et vous nous en apportez la preuve. Dans ce cas, nous ne vous facturons pas la SORECOP et nous demandons nous-mêmes à Copie France son remboursement. - Soit vous n'avez pas de convention et nous devons vous la facturer : c'est à vous de faire la démarche auprès de Copie France.

Retrouvez plus d'informations sur le site de COPIE FRANCE : www.copiefrance.fr

CLÉS USB - LES TARIFS ?

La Commission de la copie privée a voté le 17 décembre 2019 une décision n°20 qui instaure un nouveau barème pour les Clés USB & Cartes mémoires à compter du 1er Février 2020. Voici les nouveaux tarifs :

• 1 Go = 1.00 € HT par pièce
• 2 Go = 1.00 € HT par pièce
• 4 Go = 1.00 € HT par pièce
• 8 Go = 1.00 € HT par pièce
• 16 Go = 1.50 € HT par pièce
• 32 Go = 2.00 € HT par pièce
• 64 Go = 2.80 € HT par pièce
• 128 Go = 3.40 € HT par pièce
• 256 Go = 4.00 € HT par pièce
• > 256 GO = 4.60 € HT par pièce

CONSÉQUENCES DE CETTE NOUVELLE TARIFICATION ?

Vous payerez plus cher sur les clés ayant des petites capacités et moins cher à partir de 8Go. Ci-dessous la différence en euro par pièce par rapport à l'ancienne tarification.

• 1 Go / + 0.80 €
• 2 Go / + 0.60 €
• 4 Go / + 0.34 €
• 8 Go / - 0.04 €
• 16 Go / - 0.10 €
• 32 Go / - 1.20 €

Si vous comptez choisir des clés usb pour votre campagne d'objets publicitaires, privilégiez des capacités supérieures à 8 Go.

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